Actualité du 29 février 2008

Le Président Sarkozy, après avoir créé les heures supplémentaires sans charges sociales ni fiscalité, propose de revoir le régime social de l’intéressement en y associant un prélèvement pour financer les retraites.
Si on ne raisonne dans un premier temps que sur la retraite de base Sécurité Sociale, il faut rappeler que les droits ne sont constitués qu’au titre maximum de la tranche A.
S’il y avait une cotisation spécifique sur l’intéressement, elle pourrait dans ces conditions ne pas créer de nouveaux droits pour tous les salariés percevant une rémunération supérieure à la tranche A. dans ces conditions, la justification ne serait pas la bonne, puisque au regard de la cotisation il n’y aurait de nouveaux droits retraite.
Imaginer en outre que seule la part salariale de la cotisation serait prélevée revient à créer une mini cotisation génératrice de mini droits pour les seuls salariés dont la rémunération est inférieure au plafond.
Si l’intéressement entre dorénavant dans la base de cotisation retraite comme les autres éléments de rémunération, dans ces conditions, seuls les salariés percevant une rémunération inférieure au plafond tranche A cotiseront en se créant de nouveaux droits retraite, mais avec une réduction du pouvoir d’achat procurée par l’intéressement et un renchérissement du coût salarial au titre de la cotisation de l’employeur.
Par ailleurs se pose également le problème des cotisations des régimes complémentaires. Pour eux moins de problèmes puisque toute cotisation (sur la base de la rémunération des tranches A, B et C) est génératrice de droits. Mais qu’en est-il là encore d’une mini cotisation ????,  C’est sûrement encore rentrer dans un processus aussi facile que les heures sup ! ! !
Acceptons de dire que dorénavant l’intéressement perd la totalité de son avantage en matière de cotisation retraite (base et complémentaire, salariale et patronale) plutôt que de vouloir entrer dans des subtilités qui ne feront que complexifier le traitement de ces opérations dans un série de cas particuliers dont on aura encore du mal à justifier le fonctionnement auprès des salariés.

Actualité du 10 février 2008 

La loi sur le pouvoir d’achat vient d’être définitivement adoptée, lors d’un vote intervenu le 31 janvier 2008. 
Dans le cadre de mesures exceptionnelles, l’Epargne Salariale apporte sa pierre à l’édifice :
En premier lieu, au titre du Compte Epargne Temps, les salariés pourront débloquer en numéraire, les droits accumulés jusqu’au 31 décembre 2009.
Deuxièmement, la possibilité du déblocage de la participation acquise au 31 décembre 2007. Ce déblocage devra intervenir en une seule fois, avant le 30 juin 2008, pour un montant maximum de 10 000€.
Cependant, la loi aménage quelques restrictions à ce droit. 
La participation placée dans un PERCO ne pourra faire l’objet du déblocage exceptionnel.
Par ailleurs, dans les des situations suivantes :
       - accord dérogatoire de participation majorant le montant attribué au titre de la formule légale,
       - réserve légale de participation gérée en comptes courants bloqués
       - réserve de participation employée à l’acquisition de titres de l’entreprise,
le déblocage exceptionnel ne pourra avoir lieu qu’à la suite de l’accord intervenu au sein de l’entreprise, afin de ne pas déstabiliser ces formules spécifiques d’attribution ou ces conditions d’épargne.
Enfin, pour les entreprises de moins de 50 salariés, la loi instaure la possibilité d’attribution d’une prime de 1000€ au maximum par salarié. Cette prime pourra être modulée entre les salariés, en fonction du salaire, du niveau de classification, de la durée du travail, de l’ancienneté ou de la durée de présence du salarié dans l’entreprise. La prime ne devra pas se substituer à un élément de rémunération existant et bénéficie des caractéristiques fiscales et sociales de l’intéressement. Elle devra être attribuée avant le 30 juin 2008.