Actualité du 10 février 2008 

La loi sur le pouvoir d’achat vient d’être définitivement adoptée, lors d’un vote intervenu le 31 janvier 2008. 
Dans le cadre de mesures exceptionnelles, l’Epargne Salariale apporte sa pierre à l’édifice :
En premier lieu, au titre du Compte Epargne Temps, les salariés pourront débloquer en numéraire, les droits accumulés jusqu’au 31 décembre 2009.
Deuxièmement, la possibilité du déblocage de la participation acquise au 31 décembre 2007. Ce déblocage devra intervenir en une seule fois, avant le 30 juin 2008, pour un montant maximum de 10 000€.
Cependant, la loi aménage quelques restrictions à ce droit. 
La participation placée dans un PERCO ne pourra faire l’objet du déblocage exceptionnel.
Par ailleurs, dans les des situations suivantes :
       - accord dérogatoire de participation majorant le montant attribué au titre de la formule légale,
       - réserve légale de participation gérée en comptes courants bloqués
       - réserve de participation employée à l’acquisition de titres de l’entreprise,
le déblocage exceptionnel ne pourra avoir lieu qu’à la suite de l’accord intervenu au sein de l’entreprise, afin de ne pas déstabiliser ces formules spécifiques d’attribution ou ces conditions d’épargne.
Enfin, pour les entreprises de moins de 50 salariés, la loi instaure la possibilité d’attribution d’une prime de 1000€ au maximum par salarié. Cette prime pourra être modulée entre les salariés, en fonction du salaire, du niveau de classification, de la durée du travail, de l’ancienneté ou de la durée de présence du salarié dans l’entreprise. La prime ne devra pas se substituer à un élément de rémunération existant et bénéficie des caractéristiques fiscales et sociales de l’intéressement. Elle devra être attribuée avant le 30 juin 2008.